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skip to content notre métier nos engagements notre équipe contact droit des sociétés droit commercial droit fiscal droit économique international notre métier depuis plus de trente ans, la vocation du cabinet d’avocats labonne et associés est de conseiller et d’assister les entreprises ayant fait le choix d’externaliser leurs besoins d’expertise chez un professionnel du droit des affaires plutôt que de développer un service juridique interne. droit des sociétés nous vous accompagnons dans tous les actes de la vie sociale. vu constitution de tous types de sociétés nous rédigeons les statuts et vous accompagnons pour l’accomplissement des formalités de création de tous types de sociétés commerciales ou civiles (sa, sas, sarl, sel, snc, sci, scm, scp, etc.). vu rédaction de conventions statutaires et extra statutaires nous rédigeons vos accords (pactes d’associés, règlement intérieur,…) en fonction de vos desiderata spécifiques et nous nous attachons à résoudre les éventuels conflits entre associés. vu gouvernance et gestion des risques les dirigeants et administrateurs de toutes les entreprises doivent mettre en œuvre une organisation et des procédures leur permettant de pérenniser les actifs de leur entreprise, de prévenir les risques qui peuvent mettre en péril son activité et d’éviter d’être en infraction. l’environnement législatif mais aussi les attentes des parties prenantes se sont considérablement accrues dans ce domaine pour les entreprises dépassant des seuils visés par les textes, mais les entreprises de taille moyenne ont les mêmes préoccupations et les mêmes enjeux stratégiques à cet égard. notre équipe composée d’avocats ayant déjà géré ce type de dispositif en entreprise est à votre disposition pour étudier l’organisation et les démarches les plus adaptées à votre entreprise. vu secrétariat juridique nous préparons vos conseils d’administration, assemblées et tous actes de la vie des sociétés (changement de direction, de siège, d’objet social, de forme sociale, etc.). vu direction juridique externalisée nous vous accompagnons dans la gestion interne des affaires juridique par l’étude de vos besoins et la mise à disposition à temps partiel (temps partagé et couts maitrisés) d’un avocat expérimenté, ancien directeur juridique, en capacité de gérer une mission de direction externalisée. en savoir plus vu restructuration d’entreprises nous répondons aux besoins d’évolution de votre structure (création de société holding par apport ou filialisation ; fusion et scission de sociétés ; apport partiel d’actif ; augmentation et réduction de capital social ; dissolution et liquidation de sociétés). vu ingénierie financière et évaluation nous avons mené plusieurs centaines de missions auprès d’entreprises françaises et étrangères. en savoir plus droit commercial nous vous accompagnons dans l’exercice de votre activité. vu cession et acquisition d’entreprises nous vous accompagnons dans vos opérations d’acquisition et de cession d’entreprises, qu’il s’agisse de droits sociaux ou de fonds de commerce, artisanal ou libéral. nous accomplissons l’audit juridique d’acquisition et rédigeons les protocoles de cession. vu contrats commerciaux et cgv nous analysons et rédigeons tous contrats commerciaux et conditions générales de vente. vu conseil et assistance pour la conduite de projets nationaux ou internationaux nous vous accompagnons dans l’étude et la mise en œuvre de votre stratégie opérationnelle au plan national et à l’international. en savoir plus vu baux d’immeubles et location-gérance nous rédigeons tous types de baux (baux commerciaux, professionnels, précaires, etc.) et vous assistons dans les éventuels contentieux. vu procédures collectives nous assistons l’entreprise en difficulté devant les juridictions et dans ses relations avec les organes de la procédure. nous élaborons et présentons les plans de sauvegarde, redressement et cession. nous rédigeons également des offres de reprise pour le compte de nos clients. droit fiscal nous vous assistons dans vos relations avec l’administration fiscale. vu contrôle et contentieux fiscal nous vous assistons dès la réception d’un avis de contrôle et nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure pré-contentieuse (contrôle, réunion de synthèse, réponse à proposition de rectification, recours hiérarchiques, commissions) et de la procédure contentieuse (réclamation, sursis de paiement, constitution de garantie, procédures devant les juridictions administratives et judiciaires). nous sommes également habilités à transiger avec l’administration. vu acquisition, restructuration et transmission d’entreprises nous apportons notre expertise fiscale dans les acquisitions (lbo, obo, mbo), restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actif, etc.) et transmissions d’entreprises (donation et cession d’actifs ou de droits sociaux). vu groupes de sociétés nous vous conseillons et vous assistons pour organiser et adapter votre structure de groupe de sociétés et gérer les relations intragroupes (intégration fiscale, conventions intragroupes, prix de transfert, etc.). vu conseil patrimonial du chef d’entreprise nous vous conseillons dans votre stratégie patrimoniale (entreprise, titres, immobilier), qu’il s’agisse de constituer un patrimoine ou le transmettre, et vous assistons pour l’établissement de vos déclarations d’impôt sur le revenu et sur la fortune. vu fiscalité directe locale régulièrement, l’audit que nous réalisons pour nos clients révèle des erreurs dont la correction aboutit à de substantielles économies (taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, cvae, taxe d’aménagement, tascom et tlpe). droit économique droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies nous vous conseillons et vous accompagnons pour la prise en compte de ces domaines dans vos projets et votre gestion opérationnelle au quotidien. vu conseil et assistance pour la définition de votre stratégie, la défense de vos intérêts ou le respect des contraintes réglementaires dans le domaine du droit de la concurrence et de la distribution votre activité est soumise à de nombreuses contraintes issues du droit français et du droit européen dont il faut tenir compte pour réussir la conduite de votre développement. mieux connaitre et gérer ces dispositions permet d’être proactif, compétitif et efficace sur le marché. vu conseil et assistance pour la définition de votre stratégie, la défense de vos intérêts ou le respect des contraintes réglementaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies votre activité est influencée par les nouvelles technologies au plan technique, mais elle subit aussi des contraintes règlementaires liées à ces nouvelles technologies qu’il faut savoir appréhender ou anticiper. nous vous conseillons pour une meilleure prise en compte de la dimension juridique de ces nouvelles technologies. nos engagements l&a construit son développement autour de plusieurs expertises incontournables du droit des affaires : la fiscalité, le droit des sociétés, le droit économique et le droit de la propriété intellectuelle, avec une volonté d’assister ses clients y compris dans ses projets internationaux. c’est pourquoi il n’y a pas d’avocat généraliste au cabinet. nous croyons en effet que pour bien conseiller nos clients, il faut pouvoir démontrer une réelle expertise tant juridique que sur la connaissance des réalités opérationnelles, que seul le traitement de nombreuses missions nous permet de vous garantir. technicité notre premier engagement est de vous apporter l’excellence technique. nous la garantissons par un travail en équipe pluridisciplinaire, comprenant a minima un avocat en droit des sociétés et en droit fiscal, que viennent compléter des expertises de niche, sollicitées en fonction du secteur d’activité. disponibilité notre deuxième engagement est notre disponibilité. dans un monde qui va de plus en plus vite vous devez pouvoir compter sur votre conseil a
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